🚨🚨 Une grande partie des droits de douane de Donald Trump sont déclarés illégaux en appel, l’affaire ira devant la Cour suprême américaine
Les juges estiment que la loi n’autorise pas le président américain à mettre en place de telles taxes. Donald Trump a aussitôt prétendu que la décision risquait de « détruire littéralement les États-Unis ».

C’est un nouveau revers majeur pour le président américain. Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump, qui ébranlent régulièrement l’économie mondiale, étaient illégaux. Ils restent cependant en vigueur jusqu’au 14 octobre, date d’exécution du jugement.

Donald Trump outrepasse ses prérogatives
Les juges de la cour d’appel confirment la décision de première instance. Ils rappellent que « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès. Or, les droits de douane mis en place par Donald Trump « s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis », quasiment quelle que soit leur provenance et « sans limite dans le temps ».

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis, allant de 10 à 50% selon les situations et les pays. Le ministre du Commerce Howard Lutnick avait mis en garde contre une annulation de ces taxes, qui « menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers », selon des documents transmis à la cour et consultés par l’AFP. Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que « Trump était le plus grand loser des États-Unis ».