You Tube: censure de la chaîne russe Tsargrad

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Pour la première fois, Google a dû payer une amende pour avoir fermé une chaîne de télévision russe sur YouTube. L’équivalent de 10 millions d’euros est allé sur les comptes de la chaîne de télévision Tsargrad, qui a été bloquée par la société Internet. À l’avenir, l’amende à payer quotidiennement doublera chaque semaine.

Le groupe Google a transféré un milliard de roubles (plus de 10 millions d’euros) à la chaîne de télévision russe Tsargrad , exécutant ainsi la décision d’un tribunal russe.
Il y a quelques semaines, cette somme a été saisie sur les comptes de la société Internet à la suite du verrouillage et a maintenant été transférée à la chaîne de télévision.

Google a bloqué la diffusion des programmes de la chaîne TV sur YouTube en juillet 2020 et supprimé la chaîne YouTube de Tsargrad . En conséquence, le propriétaire de la chaîne a poursuivi Google devant les tribunaux russes et a eu raison dans tous les cas. Le tribunal arbitral de première instance a décidé au printemps 2021 que Google devait payer au diffuseur une amende quotidienne de 100 000 roubles jusqu’à l’activation de la chaîne, qui a également doublé chaque semaine.

Dans son arrêt du 16 décembre 2021, la cour d’appel a limité l’amende à un total d’un milliard de roubles pour les neuf premiers mois à compter de la décision de première instance en faveur de Google. Les neuf mois sont maintenant écoulés.

Si YouTube continue de bloquer la chaîne, le décompte de l’amende à payer recommencera : la première semaine, Google devrait payer 100 000 roubles par jour, la seconde 200 000 roubles par jour, la troisième 400 000 roubles par jour et bientôt. La limite d’un milliard ne s’applique plus cette fois. Après neuf mois supplémentaires, l’amende que Google devrait payer serait de 94 000 milliards de roubles.

La question de savoir si le capital du groupe Google en Russie serait alors suffisant pour faire valoir un montant aussi important est une autre affaire.

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